CGV

Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :

QANON (micro entreprise)

Veuillez trouver les CGV ci-dessous

1 – Coordonnées du vendeur


qanon.france@gmail.com

2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre QANON (qanon-fr.com), et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.qanon-fr.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Toutes autres conditions n’engagent pas QANON. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par QANON sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3  – Informations Légales

– MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
– ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4  – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.

5  – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par courriel ou tout autres moyens dans les meilleurs délais.

6  – Prix des produits


Les prix figurant sur le site www.qanon-fr.com sont exprimés en Euros et s’entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport dont le montant est détaillé dans la rubrique « Livraison » de nos prestataires.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

7  – Mode de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par les transporteurs de nos prestataires. Pour toute information concernant ces modes de livraison merci de consulter les sites internet des prestataires respectifs. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

8  – Délais de livraison

Les produits sont expédiés au plus vite et dans les 8 jours suivants la date de la commande sauf rupture de stock ou cas de force majeure. QANON dégage toute responsabilité des retards de livraison causés par les services postaux.

9  – Réclamation

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par QANON, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout remboursement sera effectué en déduisant les frais de transport.

Lettre prioritaire (sans suivi) : Lettre par la poste, nous déclinons toute responsabilité en cas de non acheminement du courrier par le transporteur contrairement aux autres modes.

10 – Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis par nos prestataires.

11 – Mode de règlement

– Paypal ou Carte bancaire : 
règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (www.paypal.fr).

Les règlements par chèque ou espèces ne sont pas acceptés.

12 – Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé – les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage et dans leur état d’origine.
Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits visés par l’Article L 121-20-2 (dont notamment pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur et de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).

13 – Réserve de propriété et responsabilité

QANON conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. 
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

14 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SARL Culture Pour Tous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.

15 – Attribution de juridiction

Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d’Instance (pour toute somme inférieure à 4000 euros) du ressort de l’acheteur, si aucun arrangement amiable n’est possible.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 03/04/2020